Zoom sur les domaines d’intervention d’un avocat en droit pénal des affaires

Actuellement, les dirigeants d’entreprises sont soumis à de nombreux changements et cas complexes qui nécessitent l’intervention d’une personne pour qui la loi n’a aucun secret. Il s’agit d’un avocat spécialisé en droit pénal des affaires, qui reste encore un domaine assez flou pour certains. Pourtant, de plus en plus de situations courantes sont régies par cette branche du droit pénal.

Qu’est-ce que le droit pénal des affaires ?

Le droit français se divise en différentes branches, le droit pénal se classe parmi elles. Aussi appelé droit criminel, il englobe les infractions commises aux dépens de l’ordre social. Étant très vaste, ce dernier se subdivise ensuite en deux autres branches, dont le droit pénal général et le droit pénal spécial, qui eux-mêmes sont caractérisés par différentes sous-catégories. Pour ce qui en est du droit pénal des affaires, il s’inscrit dans le droit pénal spécial. Concernant essentiellement le monde des affaires, il a comme principaux acteurs, les entreprises et ses principaux acteurs. Il a ainsi pour objet la sanction des infractions commises ou ayant rapport au cadre des affaires, de la finance et de l’économie, comme la fraude fiscale par exemple.

Cette branche particulière du droit pénal permet ainsi de garantir et de préserver l’ordre public au sein de cette sphère. Comme elle concerne uniquement les activités économiques des entreprises, elle concerne seulement les professionnels. Toutefois, il s’agit d’un domaine complexe, parce qu’il est souvent et facilement relié à d’autres branches, par exemple le droit pénal commercial, le droit de la concurrence, le droit de la consommation et de la bourse. Par ailleurs, il arrive que certains chefs d’entreprises mal renseignés ignorent qu’il est possible d’engager leur responsabilité pénale, dans le cadre de leur activité. Ce qui justifie la première utilité de faire appel à un avocat en droit pénal Lyon.

Quels sont les champs d’intervention d’un avocat en droit pénal des affaires ?

Bien que faire appel à un avocat en droit pénal des affaires ne soit pas obligatoire, la situation l’exige quand même lorsqu’il est impossible de régler une affaire à l’amiable. Cette dernière devra donc être portée devant les tribunaux. L’avocat en droit pénal des affaires ou droit pénal des entreprises intervient dans ce cas à différents niveaux. D’abord, il défend les intérêts de son client, notamment les dirigeants d’entreprise ou les actionnaires, en leur prodiguant des conseils juridiques, par exemple en cas de publicité mensongère. En effet, comme la responsabilité pénale de ces personnes peut être engagée, il est plus judicieux pour elles de gérer efficacement les risques encourus.

En outre, l’avocat en droit des affaires défend généralement son client en cas de litige commercial, immobilier, financier, ou social. Les cas les plus fréquents concernent également les extorsions de fonds, l’escroquerie, l’abus de confiance, la corruption, etc. Dans les cas échéant, ce spécialiste se charge de représenter son client devant le tribunal, après avoir réuni tous les documents nécessaires, à savoir les documents comptables, juridiques, fiscaux dans le cas de blanchiment ou autres, et ce, pour apporter les preuves utiles. Grâce à son expertise, l’avocat en droit pénal des affaires sera tenu de gérer les litiges concernant une entreprise, afin que les activités principales de cette dernière ne soient pas entravées par la complexité d’une procédure pénale.