Tout savoir sur la rupture du contrat de travail et le départ d’un salarié

Pour diverses raisons, une rupture du contrat de travail peut se produire. Que ce soit une initiative de l’employeur ou du salarié, elle peut s’effectuer avec un accord entre les deux parties. Dans cette optique, des négociations prennent place. Elles dépendent toujours de la modalité de rupture du contrat. La cessation d’emploi d’un dirigeant, quant à elle, est un cas spécial à prendre à part.

Les modalités de rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail est l’action qui termine celui-ci sans que l’échéance prévue soit atteinte. Elle peut être effectuée par le salarié ou l’employeur. Pour le cas du salarié, quatre modes de rupture se profilent. Premièrement, la démission, qui est un droit de tout salarié assujetti à un contrat de travail. Sa réalisation dépendra de ce contrat et elle peut être soumise à de nombreuses conditions. Ensuite, la prise d’acte de la rupture qui est un mode utilisé par le salarié qui accuse son employeur de fautes graves. Cette procédure entraîne une cessation d’emploi immédiate sans conditions de préavis. Un troisième mode de rupture consiste à permettre au salarié de rompre son contrat par résiliation judiciaire. Dans ce cas, c’est un juge déterminera les conditions de révocation du contrat. Enfin, le départ à la retraite qui est un mode dépendant principalement de l’âge du salarié.

Le licenciement est l’action effectuée par l’employeur pour rompre le contrat d’un salarié. Il se compose en trois catégories de modalité. Tout d’abord, pour un motif économique, souvent à cause de la situation financière de l’entreprise. Des procédures qui requièrent un suivi méticuleux en découlent. Ensuite, le licenciement pour faute, surtout pour celles qui sont lourdes et graves. Le salarié pourra même être privé de ses indemnités de licenciement selon le motif de rupture. Enfin, pour un motif personnel, souvent en relation avec les capacités professionnelles de l’employé. A condition que ces dernières ne répondent pas aux attentes de la production et que ces affirmations soient vérifiables. Cette modalité s’accompagne toujours de la possibilité de se justifier de la part du salarié.

Cas de cessation d’emploi d’un cadre dirigeant

Dans la majorité des cas, le départ pour un cadre dirigeant est toujours négocié. Négocier un départ est le meilleur compromis s’il veut effectuer une cessation d’emploi au sein de l’entreprise. Normalement, le cadre dirigeant bénéficie des meilleures conditions de travail dans celle-ci. C’est pour cela que mettre fin à son contrat est une action délicate nécessitant une grande attention, pour trouver un terrain d’entente. Un professionnel maîtrisant le domaine juridique peut même être appelé pour modérer les négociations.

Contrairement à la démission, le départ négocié permet au cadre dirigeant de bénéficier d’une indemnité de départ. Il aura également droit à toutes les autres allocutions selon la loi en vigueur. Ce départ ne ternira pas son parcours professionnel. De plus, il pourra fournir des arguments pertinents afin d’accroître les frais d’indemnités qu’il recevra. Ce mode de rupture évitera aussi que le cadre entre en conflit juridique avec son employeur. Toutefois, il est conseillé pour les cadres comme les syndicaux et les délégués du personnel de consulter un inspecteur du travail.