La législation DT DICT va permettre une amélioration de la sécurité des travaux se trouvant à côtés des réseaux, enterrés, subaquatiques ou aériens.

DT / DICT : De quoi s’agit-il ?

La DT ou Déclaration de projet de Travaux est par définition un genre de formulaire à remplir et à adresser par le maître d’ouvrage qui serait chargé du projet à tous les exploitants des réseaux qui se trouvent dans l’espace environnant, pas loin de son projet pour procéder à la vérification de la compatibilité dudit projet et localiser parfaitement les lieux où se trouvent les réseaux.

Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux ou « DICT » est aussi un formulaire qui doit être dûment rempli et adressé par le maître d’œuvre d’un projet qu’il soit professionnel ou particulier à tous les exploitants de réseaux qui se trouvent dans les environs proches de son projet pour une localisation parfaite des emplacements de réseaux et l’obtention des règles de sécurité en rapport

La réforme de la réglementation dt dict

Le l’intérêt principal de cette réglementation est d’être sûr d’une baisse du nombre d’accidents qui peuvent arriver à côté de réseaux. Ces dommages sont particulièrement dus à ce que les réseaux sont souvent mal identifiés et ceci peut entrainer des conséquences graves comme des arrêts techniques, des perturbations… et même des accidents entrainant des pertes humaines suite à des incendies, d’explosion ou d’électrisation. Ceci risque d’entrainer un manque d’informations en ce qui concerne des risques sur le terrain sans compter une mauvaise manière d’identifier des acteurs et des réseaux au cours de la conception.
Pour diminuer le nombre d’accidents et leurs conséquences chaque salarié va être identifié selon sa fonction du maître d‘ouvrage au conducteur d’engin, d’une manière nette et bien définie.
Le deuxième objectif est en rapport avec l’analyse de la structure et l’identisation des réseaux… la mise en place d’un guichet unique, d’un formulaire unique DT-DICT en plus de la création d’un observatoire nationale pour répondre à cet objectif

En effet, la réforme « anti-endommagement » dont le 1er arrêté est daté du 15 février 2012, dite aussi réforme « DT-DICT », s’articule autour de 3 grands axes qui sont :

  1. le Guichet Unique, pour centraliser toutes les informations sur les réseaux en France. Ce guichet unique prend la place des mairies pour donner le maximum de renseignements aux maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux établies sur la liste des exploitants de réseaux
  2. la création d’un formulaire « DT-DICT » unique au lieu des formulaires « DR » et « DICT »
  3. la création d’un observatoire national DT-DICT

Qui est concerné par la formation dt dict et l’examen aipr ?

La formation DICT concerne le personnel suivant :

Il est possible de classer les intervenants sur chantier : le maître d’œuvre, l’entreprise de travaux, l’exploitant de réseaux, le maître d’ouvrage, le paysagiste, la collectivité territoriale.

Pour ces différents employés, cette formation s’adresse à 3 profils différents, à savoir :

  1. les Concepteurs qui interviennent pour le compte du responsable de projet, et ils sont chargés surtout de faire les déclarations de projet de travaux (DT), de procéder à l’analyse leurs réponses, de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires …
  2. les « Encadrants », ou personnel qui va intervenir pour le compte de celui qui exécute des travaux et qui serait chargé d’encadrer les chantiers
  3. les « Opérateurs », personnel qui va intervenir pour le compte de l’exécutant des travaux et qui serait chargé de conduire des engins parmi ceux qui sont inscrits à l’annexe 4 de l’arrêté du 15 février 2012 susvisé ou de réaliser des travaux urgents ne nécessitant de DT et DICT.