Faire appel à un expert-comptable CSE : bonne ou mauvaise idée ?

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Les élus du CSE (comité social et économique) ont tout à fait le droit de recourir à un expert-comptable. Ils ont leur propre raison de prendre une telle décision. Il y a, bien sûr, des avantages réels à gagner en choisissant cette option. Des réflexions méthodologiques sont nécessaires pour garantir le bon déroulement des choses.

Petit rappel sur les missions principales de l’expert-comptable CSE

Faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les comités d’entreprise comme https://lexpertcse.fr/, est loin d’être une mauvaise idée. Au contraire, cela constitue une option avantageuse. Il convient de souligner que plusieurs missions sont confiées au CSE. Les élus contrôlent et assurent la gestion de l’ensemble des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise. Elles ont été établies dans un objectif précis : privilégier les salariés, les stagiaires ainsi que leur famille. L’expert-comptable CSE peut intervenir de manière ponctuelle, selon les missions à effectuer. Parfois facultatives, elles sont encadrées par le Code du travail. Le travail de l’expert-comptable CSE consiste essentiellement à assurer la bonne tenue de la comptabilité du comité d’entreprise. Il accompagne les élus tout au long des processus.

D’autres missions peuvent être déléguées à un expert-comptable CSE. Il propose ainsi des consultations récurrentes. L’assistance de cet expert est utile au comité dans le cadre des principales consultations annuelles obligatoires pour l’employeur. Il s’agit des orientations stratégiques, de la situation économique et financière ainsi que la politique sociale de l’entreprise. L’avis professionnel d’un expert-comptable du CSE concerne essentiellement les conditions de travail et l’emploi. Il évite ainsi aux élus de fournir un effort physique et mental intense. En d’autres mots, l’expert-comptable va simplifier le travail du CSE. Il intervient également dans le cadre de missions ponctuelles comme l’exercice droit alerte CSE. Idem pour les projets de concentration ou encore le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Est-ce obligatoire de recourir à un expert-comptable CSE ?

Pour rappel, la mise en place d’un comité social et économique s’impose pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Les élections de la délégation du personnel du CSE sont organisées par l’employeur tous les 4 ans. En d’autres mots, la durée du mandat des membres du comité est fixée à 4 ans. La loi autorise des mandats successifs jusqu’à 3. Au-delà, il faudra obligatoirement passer un accord collectif. Les comités d’entreprise peuvent être mis en place dans n’importe quelle forme de sociétés (commerciales, associations, sociétés civiles, etc. ). Par conséquent, les TPE et les PME peuvent bénéficier de l’assistance d’un expert-comptable CSE.

Bien entendu, le recours à un expert-comptable CSE reste facultatif. Il exerce diverses missions relatives à l’arrêté des comptes et leur présentation aux élus du CSE. L’intervention de l’expert-comptable s’impose dès que les ressources du comité dépassent les 153 000 €. Elle sera d’une grande aide, surtout en cas procédure droit alerte CSE. Il s’agit, pour rappel, d’un outil indispensable au bon fonctionnement du comité. Même la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) peut en disposer. Bon à savoir : le droit d’alerte est ne peut être exercé qu’en cas de danger grave et imminent. Il est utilisable pour l’ensemble des membres du CSE, à condition d’en informer l’employeur.